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C.G.V - Retractation
CONDITIONS GENERALES DE VENTES - DROIT DE RETRACTATION au 01.01.2023
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Toute commande de fournitures, d’instruments, de matériels, d’appareils ou de marchandise ci-après « les produits », quel qu’en soit le moyen, la forme ou le lieu, implique, de la part de l’acquéreur, son adhésion aux conditions générales de vente du commerce électronique énumérées ci-dessous :
1) Application.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes transmises à Massilia Dental 31 Avenue de la Savoie 13180 GIGNAC LA NERTHE - France RCS : 502 262 306 00025 par le biais du site internet dénommé : www.massilia-sante.fr. La validité des présentes commandes n’est définitive qu’après acceptation par MASSILIA DENTAL de la ou des commandes concernées, information transmise par mail.
2) Objet.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de matériels (les « matériels ») et de produits consommables (« les produits »).
MASSILIA DENTAL se réserve le droit de modifier son offre de Matériels, Produits ou Meubles, à tout moment et sans préavis. MASSILIA DENTAL ne peut être tenue responsable des éventuelles ruptures de stock. MASSILIA DENTAL se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les erreurs éventuelles figurant sur sa documentation commerciale ou sur le site internet dénommé : massiliadental.com, principalement concernant le prix ou les quantités. Les photos du site internet sont non contractuelles mais restent le plus proche possible des articles indiqués, il peut y avoir une possible différence dans les coloris des produits, matériels ou meubles, un modèle présenté peut ne pas être de la marque mais similaire dans son fonctionnement, seul restent contratuelles les images correspondant avec précision à des articles indiquant la marque précise du fabricant, le nom de l'article et sa référence, si la couleur n'est pas précisée ou n'offre pas un choix au client, elle reste à l'appréciation du fabricant et ne peut être retenue comme refus de réception de commande ou annulation de la commande à postériori. Les images de ce site restent informatives pour un choix d'article. Pour un choix plus précis, le client doit se rapprocher de la société MASSILIA DENTAL.
3) Commandes.
MASSILIA DENTAL se réserve le droit de refuser toute (s) commande (s) sans recours. Toutes erreurs de prix, de descriptions ou de références peuvent donner suite à un remboursement intégral de la commande au client sans dédommagement des parties.
Toute modification de commande devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de MASSILIA DENTAL et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d’exécution. En cas d’annulation de commande, non justifié ou après expédition, MASSILIA DENTAL pourra conserver, à titre de dommages intérêts, un montant de 20 % des sommes versées plus les frais de port si la commande a déjà été expédiée. Les commandes faisant l’objet d’un financement sont fermes et définitives après acceptation par l’organisme prêteur. Toutes les commandes des clients internautes non référencés ne seront exécutées qu’après paiement immédiat sur le site ou après accord de MASSILIA DENTAL. L’acheteur sera informé en permanence du suivi de sa commande. Les frais de port des articles retournés à l'initiative des clients sont à la charge des clients, le remboursement du ou des articles déjà payés interviendra sous 10 jours et sera imputé d'un montant de 15 % du prix Ht du ou des articles pour frais de traitement. L'article ne devra pas avoir été utilisé et devra être retourné dans son emballage d'origine non abimé, en l'absence de ces élements, le remboursement ne pourra avoir lieu.
Délais:
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En très grande majorité, les délais sont de 24 à 72 H. En cas de rupture d’un article, l’acheteur aura le choix d’annuler toute sa commande dans les 8 jours ouvrables ou annuler l’article dénommé ou accepter une livraison partielle ou attendre que sa commande soit complète pour être expédiée. Dans tous les cas un accord par mail interviendra dans chaque étape du processus de vente. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune indemnité. En cas de paiement électronique lors du passage de la commande par l’acheteur, selon le choix définis par les deux parties concernant les délais ou la rupture d’un ou plusieurs articles, la somme correspondante au litige sera intégralement reversée à l’acheteur dans un délai de 20 jours. Les articles lourd de plus de 25 Kg ou non mécanisable faisant l'objet d'un transport spécial par fret routier ont un délai de livraison de 8 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine. Pour l'international, expédition sous devis préalable de cout de transport.
4) Exécution des Commandes:
Lors de vente de matériel, produits ou meuble par l’intermédiaire du site internet, le client assure sous sa seule responsabilité et suivant les indications fournis par le fabricant ou MASSILIA DENTAL la mise en service et l’installation des matériels ou meubles livrés sauf accord particulier et facturation ponctuelle de l’installation technique par MASSILIA DENTAL.. La seule responsabilité de l’acheteur sera engagée dans le cas d’une installation défectueuse survenant après un non respect du mode d’installation ( non respect du voltage, de la pression d’eau ou d’air, etc…) Le Client est tenu de faire effectuer par des professionnels tous les raccordements sous sa seule responsabilité. Lors de la livraison, le Client doit signer le bon de livraison/réception des Matériels, Produits ou Meubles et mentionner en toute lettres sur ce bon de livraison toutes les remarques concernant d’éventuels défauts constatés à première vue tels que : emballage endommagé, bruit suspect, non-conformité du produit commandé, etc…, sous peine de perdre tout recours à l’encontre de la garantie du transporteur, il est recommandé de ne pas simplement marquer : « sous réserves de déballage » mais bien les défauts constatés.Les délais de transport ne sont donnés qu'à titre indicatif, aucun dédommagement ou remboursement ne seront appliqué dans le cas de retard de livraison d'une commande.
La commande est considérée acceptée par l’acheteur après un clic sur le bouton : ACCEPTER
Les coordonnées personnelles transmises sur le site seront à la disposition exclusive de MASSILIA DENTAL et ne feront jamais l’objet d’aucune transmission de fichier à des entreprises extérieures à MASSILIA DENTAL ou ses filiales, les références bancaires des clients ne sont jamais conservées sur nos bases clients.
5) Transfert des risques.
Dans tous les cas, les risques que les Matériels, Produits, Meubles et leurs emballages peuvent courir sont transférés au Client dès leur sortie du dépôt de MASSILIA DENTAL Il appartient au Client seul de sauvegarder ses droits à l’égard du transporteur lors de la livraison par une mention sur le bon après déballage ou ouverture du colis, la mention colis détérioré ou ouvert en présence du chauffeur doit figurée sur le bon ainsi que la nature du litige, la mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable.
A réception du colis, les réserves, en cas de problèmes survenus lors du transport de la commande, doivent être claires et détaillées sur le bon émargé du transporteur et/ou confirmées dans certains cas par lettre recommandée sous 3 jours.
Les réserves doivent portées sur la marchandise elle-même et non pas sur l'emballage.
Il vous sera demandé de faire des photos numériques à joindre au dossier de réclamation - Les mentions « sous réserve de déballage » - n’ayant aucune valeur juridique - ou toutes réserves imprécises sur l'état de la marchandise ne permettent pas de garantir un SAV de remplacement - conformément aux jugements de Cour d'Appel et la Cour de Cassation
Si l'acheteur précise la mention "Emballage correct mais matériel endommagé" ou toute autre remarque voulant dégager le transporteur de ses responsabilités, il lui sera demandé de faire des photos numériques de l'emballage. Si l'emballage est absent ou s'avère défectueux il ne pourra pas y avoir de SAV de remplacement.
Massilia Dental suggère aux acheteurs de ne pas écouter les conseils de livreurs et de ne pas noter les remarques (sous réserve de déballage ou sous toutes réserves) car c'est l'acheteur qui supportera les conséquences de telles actions.
Massilia Dental vous recommande de refuser tout colis sévèrement endommagé et d'en informer immédiatement Massilia Dental.
Le client doit avertir immédiatement Massilia Dental des problèmes de transport afin de pouvoir engagé un recours immédiat auprès du transporteur.
6) Prix:
Les prix sont révisables sauf convention contraire, les Matériels, Produits et Meubles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison ou réalisation de la commande. Les prix indiqués sur le site lors de la prise de la commande sont fermes et définitifs, ils sont exprimés en EURO toutes taxes comprises selon le régime fiscal français. MASSILIA DENTAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Au-delà du poids indiqués, les prix de transport sont calculés et facturés automatiquement en fonction du poids du panier, un forfait pour transport spécial sera indiqué au client et rajouté au montant TTC à régler. Taux de TVA applicable 20 %.
Les frais de port gratuit (Minimum de commande de 170 € TTC) pour toutes commandes inférieures à ce minima de commande en cours sont réservés exclusivement aux client Prémium, les clients Prémium sont considérés ainsi après adhésion au contat crorrespondant.
Pour les états hors communauté européenne, une application spéciale des taxes et des frais de port sera étudié en fonction des pays concernés Pour
7) Paiement
Sauf convention contraire, le prix des Matériels, Produits et Meubles est payable à la réalisation de la commande. Le paiement s’entend de la mise effective, à la disposition de MASSILIA DENTAL, de l’intégralité des sommes à la charge du Client. Tous les paiements à terme doivent être acceptés, au préalable et par écrit, par MASSILIA DENTAL. Les différents cadeaux acquis par le client suivant les offres en cours ne seront mis à disposition qu’après le paiement total de toutes les factures dues par le client. En cas de rupture des lots offerts, un cadeau similaire en qualité et en prix sera offert au client. Ces lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet de dédommagements ou remboursement financier ni échange. MASSILIA DENTAL ne sera pas tenu responsable d’éventuelles pannes des appareils offerts, la garantie du fabricant assurera seule la remise en fonction ou le remplacement du produit. Dans le cas de retour ou remboursement d’une commande incluant un cadeau, ce dernier devra également être restitué, l’acheteur pourra éventuellement l’acquérir au prix moyen du marché.
Massilia Dental vous informe que nous ne sauvegardons aucune coordonnée bancaire dans notre bases de données. Dans l'option d'un paiement en 3 fois, seulement les 3 mensualités sont enregistrées avec les coordonnées bancaires, il n'est pas possible de renouveler un achat avec les coordonnées précédentes, l'acheteur doit recommencer son inscription lors d'un nouvel achat avec un paiement en 3 fois. Le paiement par défaut recommandé par Massilia Dental est le mode "PAYPAL", moyen de paiement fiable, sécurisé et controlé. En cas de prélèvement impayé, l'accord de paiement en trois fois sera annulé, le client devra solder sous 8 jours la mensualité rejetée et régler la prochaine échéance par virement bancaire à la date d'échéance. En l'absence de réglement sous 8 jours ouvrés, le dossier sera transmis à notre étude d'huissiers pour recouvrement qui transmettra le dossier à un confrère de la région ou ville du client. Tous les frais de recouvrement sont à la charge totale du client. En cas d'échec du recouvrement, une procédure de saisie sur compte bancaire sera demandée au tribunal compétent pour exécution immédiate.
Le mode de paiement "Client Massilia Dental" est un moyen de paiement différé réservé aux clients ayant un accord par MASSILIA DENTAL, en cas de choix de ce mode sans autorisation, la commande ne sera pas traitée et le client sera informé par courrier électronique et sera invité rà renouveler sa commande avec un nouveau choix de mode de paiement, tout retard de paiement entrainera des pénalités calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du complet du paiement à un taux égal à deux fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront payables par le Client à réception de la demande qui en sera faite par MASSILIA DENTAL par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. En outre, MASSILIA DENTAL pourra, si bon lui semble, prononcer l’exigibilité immédiate de toute somme pour laquelle il avait consenti un terme de paiement, suspendre l’exécution ou prononcer la résolution de tout contrat en cours, et ce de plein droit, sans mise en demeure ou notification préalable. Dans tous les cas, les sommes antérieurement versées par le Client resteront acquises à MASSILIA DENTAL à titre de dommages intérêts. MASSILIA DENTAL pourra demander au Client de payer tous les frais de recouvrement.
8) Clause de réserve de Propriété.
Le transfert de la propriété des Matériels, Produits, Meubles est suspendu au paiement complet du prix et de toutes sommes à la charge du Client. Le Client devra prendre toutes les mesures utiles à la conservation des Matériels, Produits, Meubles avant le transfert de propriété. Le Client avisera immédiatement MASSILIA DENTAL de toute saisie ou revendication d’un tiers concernant les Matériels. Le Client autorise MASSILIA DENTAL à prendre toutes mesures en vue de reprendre les Matériels, Produits Meubles non payés intégralement.
9) Garantie
Sauf stipulation contraire, les Matériels bénéficient de la garantie légale et commerciale en vigueur en FRANCE à compter de leurs installations. Ne sont pas garantis notamment les éléments rotatifs, ampoules, fusibles, émaillages et revêtements des Matériels, Produits, Meubles. La garantie s’applique aux seuls vices de fabrication ou pannes résultant d’une utilisation et d'une installation normale. Elle est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix de MASSILIA DENTAL, de la ou des pièces défectueuses, à l’exclusion notamment du paiement de toutes indemnités ou de tous frais quelconques pour préjudice. Les frais de transport sont à la charge du client sauf accord express de MASSILIA DENTAL sauf dans le cas de vice caché. Sur accord de MASSILIA DENTAL, une pièce de remplacement peut être expédiée au client qui en assurera son remplacement selon ses compétences et sur les conseils d’exécution de la réparation de MASSILIA DENTAL ou d’un technicien agréé.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le Client doit informer MASSILIA DENTAL de la panne, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 48 h à compter de la manifestation du vice en décrivant le plus précisément possible la nature de la panne.
En tant qu’échange commercial entre professionnels, ( B2B) toutes les commandes acceptées par le client seront considérées définitives. Aucun retour ne sera accepté pour raison fantaisiste. Nous ne sommes pas un Marketplace.
Dans le cas de retour ou d’échange de produit avec accord de MASSILIA DENTAL, ces derniers ne doivent pas avoir été altérés et doivent être retournés en parfait état dans leurs emballages d’origine ; les frais de retour sont à la charge du Client. Jusqu’au retour effectif des Produits dans les entrepôts de MASSILIA DENTAL, ceux-ci restent sous la responsabilité et aux risques du Client.
Matières dangereuses: pour être en conformité avec la législation ADR (Transport de matières dangereuses par route), les retours de matières dangereuses identifiées comme telles doivent suivre strictement le mode opératoire de l’expédition par MASSILIA DENTAL. La qualité et la protection de l’emballage lors du retour est sous la responsabilité du client.
En cas de retour abusif, MASSILIA DENTAL pourra exiger du Client le paiement d’une somme égale à 20% du prix du ou des produits commandés retournés au titre de dommages intérêts.
10) Garantie légale:
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L211-9 et L.133-3 du code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil s'appliquent.
La vente sur ce site est une vente B2B, cela implique qu'entre professionnels, le délai de rétractation n'est pas applicable. Les commandes validées sur ce site sont confirmées FERMES et sans RETOUR. Pour les clients particuliers souhaitant acheter un produit sur le site, la vente est également de type BtoB sans possibilité de retour, d'échange ou de remboursement sauf cas majeurs.
Nous sommes tenues des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
La garantie dite" légale" des matériels bénéficie d'un délai d'un an à compter de la délivrance du bien dans le respect des engagements de paiements. La garantie dite "commerciale" bénéficie d'un délai d'un an à compter de la délivrance commerciale du bien.
La réparation du bien est applicable selon l'article L211-9 du code de la consommation.
Dans tous les cas, la responsabilité de MASSILIA DENTAL est limitée au montant du prix des Matériels, Produits et Meubles auxquels est directement lié le dommage et ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels ainsi que les pertes d’exploitation.
Le Client est seul responsable du choix des Matériels, Produits et Meubles ainsi que de leurs adaptations à ses besoins. Le Client, en tant que professionnel, doit vérifier les conditions d’utilisation des Matériels et Produits (notamment les précautions d’emploi, contres indications, mises en garde, date de péremption, certificat et marquage CE)
MASSILIA DENTAL ne sera pas responsable de tous les préjudices en dehors de son contrôle dans le cas d’une utilisation non correcte des matériels ou des produits ou dans le cas de non respect d’un protocole de fabrication conforme aux données du fabricant.
11) Droit de rétractation:
En application de la loi du 13 juin 2014, le consommateur ayant réalisé un achat sur internet possède un droit de rétractation pendant 14 jours. Ce droit s'applique à partir de la date de réception par le client NON PROFESSIONNEL. En cas d'envoi partiel, le délai commence à réception du dernier article Ce droit doit être notifié par e-mail, fax, courrier ou téléphone à Massilia Dental 31 Avenue de la Savoie 13180 GIGNAC LA NERTHE - France; dans le cas d'une renonciation par téléphone, le client doit notifié son droit de rétractation par écrit. Ce droit ne s'applique pas aux produits mélangeables, aux services, aux produits à faible date de validité, aux matériels et aux meubles. Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d'origine sans avoir servi. Les frais de retour sont à la charge du client; Le client doit assurer son envoi, en cas de litiges avec le transporteur sur la non livraison, la perte ou détérioration d'un colis, seul le client est responsable et ne pourra exiger aucun dédommagement ou remboursement de la part de Massilia Dental. Le client NON PROFESSIONNEL doit retourner la ou les marchandises dans un délai de 14 jours maximum. Le remboursement par Massilia Dental d'un retour conforme aux présentes interviendra 14 jours après la réception de tous les produits retournés. Un retour doit être accompagné d'un numéro d'accord défini par Massilia Dental.
La vente entre professionnels est considérée ferme et définitive à la date d'acceptation de la commande sans droit à renoncement.
12) Loi applicable, Compétence et Election de domicile.
Seule, la loi Française est applicable. Tout litige sera de la seule compétence du Tribunal de commerce de Marseille même en cas de référé, appel en garantie ou pluralité de défendeurs. MASSILIA DENTAL fait élection de domicile de son siège social à : Massilia Dental 31 Avenue de la Savoie 13180 GIGNAC LA NERTHE - France a non application d’une seule des clauses du présent texte par MASSILIA DENTAL ne peut prévaloir de rendre caduque les autres clauses.Massilia Dental ne prendra en charge aucun retour pour tous produits retournés avec un emballage détérioré. L'acceptation des présentes conditions générales de ventes impliquent l'acceptation ferme et définitive pour toute commande de matériels ou meubles.
